Garanties assurance prêt

Les garanties assurance pret d'un contrat

Les garanties contenues dans un contrat d'assurance prêt

Pour faire simple, nous venons de le voir, la loi Pinel 2022 est un dispositif qui vous permet de réduire vos impôts lorsque vous investissez dans l'immobilier locatif. Son objectif est notamment d'étoffer le nombre de logements neufs dans les grandes villes afin de combler le manque d'habitations disponibles.

L'assurance de prêt : c'est quoi ?

Une assurance de prêt constitue un moyen de prémunir les banques et organismes de crédit contre les risques d'incapacité de remboursement de l'emprunteur à la suite d'un décès, d'une invalidité, d'une incapacité de travail ou d'un licenciement.

Également appelée assurance emprunteur, assurance credit ou assurance décès-invalidité, l'assurance de prêt est un élément de garantie auquel il faut généralement adhérer pour se voir accorder un prêt immobilier, bien que cela ne soit pas une obligation légale.

Selon les lois Murcef et Lagarde, chacun est libre de souscrire son assurance prêt auprès de l'assureur de son choix. Les banques ne peuvent en effet refuser une « délégation d'assurance » assurance externe dès lors que les garanties assurance pret du contrat sont au moins équivalentes à celles du contrat d'assurance collectif qu'elles proposent. Ceci permet donc aux emprunteurs de comparer les offres pour trouver une assurance pret individuelle dont le coût est moins élevé et d'économiser ainsi sur le coût global de leur crédit.

Le contenu d'un contrat assurance prêt

Un contrat d'assurance de prêt contient systématiquement les conditions générales de l'assurance et peut également contenir des conditions particulières. Ces éléments doivent être clairs et précis, et doivent permettre au souscripteur de bien comprendre les termes du contrat : étendue des garanties assurance pret, exclusions, franchises, délai de carence… Aussi, le contrat doit clairement stipuler le montant des primes d'assurance sur une durée déterminée.

Les garanties assurance pret

La garantie décès est une garantie de base systématiquement exigée par les prêteurs. Si l'emprunteur venait à décéder durant la période de remboursement de son crédit, l'assureur rembourserait alors intégralement le prêt. Il est cependant important de tenir compte des « exclusions » du contrat car elles ne permettent pas une prise en charge par l'assureur en cas de décès.

Garantie Perte Totale et irréversible d'autonomie:

La garantie d'invalidité est une garantie venant compléter la garantie décès. Pour de nombreux assureurs, cette garantie porte le nom de PTIA.

Garantie Incapacité, Invalidité :

En cas d'arrêt de travail temporaire ou définitif de l'assuré, les garanties ITT ou IPT peuvent être particulièrement utiles.

Garantie chômage :

Enfin, la garantie optionnelle de perte d'emploi peut être souscrite par l'emprunteur afin qu'il soit couvert en cas de licenciement.

Qu'est ce que la loi Pinel

Pour faire simple, nous venons de le voir, la loi Pinel 2022 est un dispositif qui vous permet de réduire vos impôts lorsque vous investissez dans l'immobilier locatif. Son objectif est notamment d'étoffer le nombre de logements neufs dans les grandes villes afin de combler le manque d'habitations disponibles.

Les objectifs et enjeux du text de loi Pinel

Qui a créé la loi Pinel ?

C'est Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement du gouvernement de Manuel Valls sous François Hollande, qui est à l'origine de ce texte de loi. Il est entré en vigueur pour faire face à une pénurie de logements neufs mais aussi intermédiaires et sociaux, constatée à l'époque. Il soutient donc la construction de logements à travers l'Hexagone.

La loi Pinel a remplacé la loi Duflot, en allongeant notamment les durées d'engagement déjà instaurées. Différence considérable qui a permis à ce nouveau dispositif de perdurer au-delà de la nomination d'un nouveau président sous un nouveau gouvernement.

Depuis quand existe la loi Pinel ?

C'est Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement du gouvernement de Manuel Valls sous François Hollande, qui est à l'origine de ce texte de loi. Il est entré en vigueur pour faire face à une grâce à un investissement locatif pénurie de logements neufs mais aussi intermédiaires et sociaux, constatée à l'époque. Il soutient donc la construction de logements à travers l'Hexagone.